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Explorez notre collection de lois et textes réglementaires
Affichage de 6 résultats
National
Loi uniforme relative à la LBC/FT dans les Etats membres de l'UEMOA
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1.07 MB
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03/03/2026
National
Décret portant création, attributions, compostion et fonctionnement du CONAC
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977.63 KB
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03/08/2018
National
Décret portant désignation de l'autorité compétente et définissant la procédure en matière de gel administratif
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1.29 MB
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03/08/2018
National
Instruction n°007-09-2017 portant modalités d'application par les IF de la Loi uniforme LBC-FT
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1.55 MB
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25/09/2017
National
Instruction n°008-09-2017 Fixant le seuil de déclaration de transports physiques transfrontaliers
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320.15 KB
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25/09/2017
National
Instruction n°009-09-2017 Fixant le seuil pour le paiement d'une creance en especes ou par instruments négociables au porteur
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416.94 KB
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25/09/2017